Vendre ses bougies : ce que la loi demande vraiment
Étiquette CLP, normes AFNOR, fiche de sécurité, statut. Beaucoup de ce qui circule est faux — voici ce que disent les textes, avec leurs références.
Le moment où ça change de nature
Vous fabriquez depuis quelques mois, on vous en réclame, et l'idée d'en vendre quelques-unes sur un marché de Noël se précise. À partir de là, vous n'êtes plus un amateur : vous mettez un produit chimique sur le marché européen, et une série d'obligations s'applique.
Cette page dit lesquelles, et surtout lesquelles n'existent pas — parce que sur ce sujet, une bonne partie de ce qui circule en français est inexact, y compris chez des fournisseurs de matériel.
1. L'étiquette CLP : la vraie obligation
Une bougie parfumée est, au sens du droit européen, un mélange chimique. Le règlement CLP (CE n° 1272/2008) s'applique : si le mélange est classé dangereux, l'étiquette doit porter des mentions précises.
L'ECHA — l'agence européenne des produits chimiques — a publié en 2024 une fiche dédiée, Respecter le règlement CLP lors de la fabrication ou de l'importation de bougies. C'est le document de référence, et il existe en français.
Ce que l'étiquette doit porter
| Élément | Détail |
|---|---|
| Identité du fournisseur | nom, adresse, téléphone |
| Quantité nominale | si le produit est vendu au grand public |
| Identificateurs du produit | le nom du mélange |
| Pictogrammes de danger | selon la classification |
| Mention d'avertissement | « Attention » ou « Danger » |
| Mentions H et conseils P | selon la classification |
| Code UFI | identifiant unique de formulation |
Trois pièges de l'étiquetage
- Un pot en verre ouvert n'est pas un emballage au sens du CLP. Ni la coupelle en aluminium d'un chauffe-plat, ni une boîte en papier ajourée. Une bougie classée dangereuse vendue dans un contenant nu n'est donc pas conforme — c'est l'un des points les moins connus.
- La dérogation « petits emballages » ne couvre pas la sensibilisation cutanée. On ne peut pas s'en prévaloir pour faire sauter l'EUH208 sur une petite bougie.
- Les mentions « non toxique », « écologique », « sans danger » sont interdites sur l'étiquette d'un produit relevant du CLP — c'est l'article 25 § 4 du règlement. Et l'article 48 impose que les informations de danger figurent aussi dans une annonce en ligne.
2. Les normes AFNOR ne sont PAS obligatoires
On lit très souvent — y compris chez des fournisseurs qui vendent des étiquettes de sécurité — que les normes NF EN 15493 (sécurité incendie), NF EN 15494 (étiquetage) et NF EN 15426 (émission de suie) seraient obligatoires pour vendre.
Or ces trois normes sont vendues sur la boutique AFNOR. C'est un test décisif : elles ne sont pas d'application obligatoire.
Ce qui ne veut pas dire qu'il faut les ignorer. Elles définissent ce qu'est une bougie qui se comporte bien — hauteur de flamme, stabilité, auto-extinction — et un contrôle qui constaterait un produit dangereux s'y référerait naturellement. La distinction est entre « obligation légale » et « référentiel de bonne pratique », et elle change ce que vous devez à un client.
3. La fiche de sécurité marche à l'envers de l'intuition
C'est le point qui surprend le plus les artisans.
| Vous vendez… | Fiche de données de sécurité (FDS) |
|---|---|
| Directement au particulier (marché, votre site) | Non — l'étiquette suffit |
| À un revendeur (boutique, dépôt-vente) | Oui — obligatoire au profit du distributeur |
Autrement dit : le marché de Noël ne déclenche aucune FDS, le dépôt-vente en boutique si. Beaucoup font le raisonnement inverse, en pensant que le particulier a besoin de plus d'informations que le professionnel.
4. Le code UFI et la déclaration aux centres antipoison
Si votre bougie est classée dangereuse, deux démarches s'ajoutent :
- créer un code UFI — un identifiant unique de formulation, généré gratuitement en ligne, à porter sur l'étiquette ;
- notifier la formulation aux centres antipoison (procédure PCN), pour qu'un médecin appelé en urgence sache ce que contient le produit.
La période de transition est terminée : ces obligations s'appliquent pleinement depuis le 1er janvier 2025.
5. Le statut, et l'argent
| Activité | artisanale — fabrication de bougies, division 32 du Code de l'artisanat |
| Code APE | 32.99Z (la fiche INSEE mentionne explicitement « bougies ») |
| Immatriculation | au Registre national des entreprises |
| Plafond micro-entreprise | 203 100 € (vente de marchandises) |
| Franchise de TVA | 85 000 € · seuil majoré 93 500 € |
Ce que coûte vraiment une bougie
Avant de fixer un prix, comptez tout : la cire, le contenant, la mèche, le parfum, l'étiquette, l'emballage, la part d'électricité — et votre temps, qui est le poste que tout le monde oublie. Le dosage et le calibrage de la mèche déterminent aussi vos ratés, qui sont un coût.
6. Les canaux, et leur calendrier
- Marchés et salons — le canal le plus direct, mais il se prépare six mois à l'avance.
- Etsy — la place de marché de référence pour l'artisanat, avec ses commissions et ses règles propres.
- Boutique en dépôt-vente — attention, c'est le cas qui déclenche la FDS.
- Instagram — devenu un canal de découverte, plus de vente : Meta a supprimé le paiement natif dans l'application en août 2025.
Ce qui n'est pas tranché, et qu'il faut vérifier vous-même
- L'expédition postale d'une bougie parfumée finie : aucun transporteur ne publie de règle claire, dans un sens ou dans l'autre. Appelez le service commercial de celui que vous visez, et gardez la réponse par écrit.
- Le détail exact des pictogrammes de la norme EN 15494 : les sources se contredisent, et trancher exige d'acheter la norme.
- Votre classification précise : elle dépend de VOTRE fragrance. Elle se lit sur la fiche de données de sécurité que votre fournisseur doit vous remettre — c'est le document à réclamer avant tout achat.
Par où commencer
- Réclamer les fiches de données de sécurité de vos fragrances — sans elles, aucune classification n'est possible
- Classer votre mélange et en déduire l'étiquette
- Générer un UFI et déclarer la formulation si le mélange est classé dangereux
- Tester la combustion de chaque recette — la bougie test vaut aussi pour ce que vous vendez
- Immatriculer l'activité avant la première vente
Pour aller plus loin
- Sécurité — les seuils de la norme NF EN 15493, et ce qu'ils veulent dire
- Diagnostic par symptôme — tester une recette avant de la vendre
- Dosage du parfum — le taux qui déclenche l'étiquetage
- Huiles essentielles — les allergènes à déclarer